- changement de nationalité
- перемена гражданства, натурализация
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
changement — [ ʃɑ̃ʒmɑ̃ ] n. m. • cangement XIIe; de changer 1 ♦ Changement de... : modification quant à (tel caractère); le fait de changer. Changement d état, de nature, de substance, de forme, de propriétés. ⇒ déformation, déguisement, évolution,… … Encyclopédie Universelle
Changement De Nom — Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de manière officielle. En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches… … Wikipédia en Français
Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule … Wikipédia en Français
Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… … Wikipédia en Français
Changement de nom — Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de manière officielle. En principe le nom est immuable. Ainsi, le changement de nom ne peut être qu exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches… … Wikipédia en Français
Nationalité canadienne-française — Canadiens français Le terme Canadiens français est fréquemment confondu avec Québécois, qui signifie un habitant du Québec. Ne doit pas être confondu avec Acadiens, Cadiens, Brayons ou Métis … Wikipédia en Français
Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… … Wikipédia en Français
Droit De La Nationalité — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit de la nationalite — Droit de la nationalité Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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